Tarifs

Conditions générales de vente au 15 mars 2004
Conditions générales de vente au format PDF

Négociations en Bourse et sur OPCVM

Courtages Bourse :

• Bourse de Paris :

  • 0,45 % ^HT  (0,54 % ^TTC) pour les ordres passés sur 1818 Direct (Internet), minimum de 9 € ^HT (10,76 € ^TTC).

  • 0,91 % ^HT (1,09 % ^TTC) pour les autres ordres, minimum de 12 € ^HT (14,35 € ^TTC).

  • Conditions particulières pour clients actifs.

• Bourses étrangères :

  • 0,65 % ^HT, minimum de 35 € ^HT (41,86 € ^TTC), pour les ordres passés sur 1818 Direct (Internet).

  • 0,91 %  ^HT, minimum de 50 € ^HT (59,80 € ^TTC) pour les autres ordres.

• Commission de règlement Différé (CRD) : 0,015 % ^HT par jour sur la position ouverte (aller-retour dans la journée gratuit).
  Cas de "Vente à découvert" : dans l'hypothèse où un emprunt de titres représenterait un coût significatif, ce dernier serait répercuté intégralement.

• Prorogation de la position SRD : 0,25 % ^HT, minimum 9 € ^HT (10,76 € ^TTC).

• Impôt de Bourse :

  • 0 % pour les ordres inférieurs à 7 830 €.

  • 0,30 % de 7 830 € à 153 000 €, avec un minimum de 1 € et un abattement de 23 €.

  • 0,15 % au delà, avec un maximum de 610 €.

OPCVM : Souscriptions - Rachats 

• SICAV et FCP du Groupe Caisse d'Epargne  : gratuité des frais de transaction. Droits d'entrée et de sortie réduits.

• SICAV et FCP extérieurs : gratuité des frais de transaction en cas d'accord avec le promoteur (voir Guide des SICAV ou Le Service SICAV ). Droits d'entrée et de sortie réduits. Sinon 10 € ^HT (11,96€ ^TTC) et droits d'entrée et de sortie spécifiques.

• Fonds étrangers sélectionnés par La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - : droits d'entrée réduits à 2%.

• Fonds non négociables par EUROCLEAR : frais de transaction 50 € ^HT (59,80 € ^TTC), minimum de souscription de 15 000 €.

Droits de garde

• Tarif de base mensuel : 0,02 % ^HT (0,024 % ^TTC ), calculé sur le montant des actifs à la fin de chaque mois et prélevé à la fin de chaque semestre. Minimum mensuel : 9 € ^HT (10,76 € ^TTC) et minimum semestriel : 54 € ^HT ( 64,58 € ^TTC).

• Réduction des droits de garde de 50% (soit 0,01% ^HT) pour la partie du portefeuille soumis aux droits de garde et supérieure à 250 000 €.

• 0 % pour les liquidités et OPCVM du Groupe Caisse d'Epargne et La Compagnie 1818 - Gestion -.

• 0 % de droits de garde par ligne.

Conditions particulières Vég@ctif

Opérations sur titres

• Souscriptions, attributions, introductions, conversion, dividendes optionnels, exercices de bons de souscription : 9 € ^HT (10,77 € ^TTC).

• Privatisations : gratuit.

• Encaissement de coupon : gratuit.

1818 Direct

Consultation des cours et des portefeuilles, passation d’ordres en direct, informations boursières sur titres vifs et OPCVM.

• Internet : Cours en temps réel. Abonnement gratuit (hors frais de connexion).

Mandats de gestion

Les actifs des portefeuilles confiés doivent être supérieurs à 100 000 €. Les frais sont calculés prorata du nombre de mois calendaires écoulés sur la base de la moyenne des valeurs en fin de mois arrêtées au 30 mai et 30 novembre de chaque année, hors OPCVM La Compagnie 1818 - Gestion - et IXIS AM.

La rémunération semestrielle du mandataire (droits de garde et frais de gestion inclus) est la suivante :

• jusqu’à 150 000 €  : 0,65 % ^TTC (0,54 % ^HT).

• de 150 000 à 800 000 € : 0,43 % ^TTC  (0,36 % ^HT).

• Au dessus de 800 000 € : 0,29 % ^TTC  (0,24 % ^HT).

Les frais de courtage :

• Bourse de Paris : 1,09 % ^TTC  avec un minimum de 10,76 € ^TTC par ordre sur actions et obligations, soit 0 ,91 % ^HT.

• Bourses étrangères : 1,20 % ^TTC  avec un minimum de 59,80 € ^TTC par ordre sur actions et obligations, soit 1 % ^HT.

Etude de portefeuille de SICAV

• Gratuit.

Bilan patrimonial

• 500 € ^HT ( 250 € ^HT pour les clients de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés-).

Services attachés au fonctionnement du compte

• Ordre de virement :

  • J+1  = gratuit occasionnellement ou 2,50 € ^HT ( 2,99 € ^TTC )

  • J  = 4,5 € ^HT ( 5,39 € ^TTC )

• Chèque de banque : gratuit

• Dates de valeurs appliquées, remise de chèque France : 2 jours ouvrés

• Relevé mensuel : gratuit pour les portefeuilles > à 30 000 €

• Transfert de compte vers un autre établissement : 100 € ^HT ( 119,60 € ^TTC )

• Souscription titres émis par société non côtée :  100 € ^HT ( 119,60 € ^TTC )

• Successions :100 € ^HT ( 119,60 € ^TTC)

• Recherches : 8 € ^HT ( 9,57 € ^TTC) par page

• Blocage d'un compte en faveur d'un établissement tiers (séquestre, nantissement, avis tiers détenteur) : 100 € ^HT ( 119,6 € ^TTC).

• Intervention pour compte débiteur ou en défaut de couverture : 30 € ^HT ( 35,88 € ^TTC )

• Taux de financement : EONIA + 6 % (montant calculé sur le solde espèces débiteur).

• Transfert à destination ou en provenance de l'étranger :

  • Commission de transfert : 0,10% (Min. 14 € ^HT , Max. 50 € ^HT )

  • Commission de change : 0,10% (Min. 14 € ^HT , Max. 50 € ^HT )

• Chèque en provenance de l'étranger :

  • Commission d'encaissement : 40 € ^HT (47,84 € ^TTC )

  • Commission de change : 0,10% (Min. 14 € ^HT , Max. 50 € ^HT )

• Carte American Express^© (délivrance sous certaines conditions)

  • GOLD Card^© : 170 € par an

  • Compte Carte Platinum^© : 520 € par an (cette cotisation inclut une Carte Platinum^© Additionnelle, une Carte Platinum^© supplémentaire et jusqu'à 4 Gold Cards^© supplémentaires.

Guide des SICAV

• Gratuit pour les clients. Abonnement de 20 € ^TTC par an pour 2 numéros.

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